Mentions légales & protection des données

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1. Informations générales

Agence Le Corbier Immobilier

Tél : 04 79 83 00 87
Site web : https://www.lecorbier-immobilier.com

Directeur de la publication : 
Arielle DUFRENEY-BERGANTINI

Conception et réalisation :
Koredge
Rue du Bois de la Courbe ZAC Valentin Nord 25048 BESANCON CEDEX
Tél. +33 (0)3 81 52 61 80 - Fax : +33 (0)3 81 52 52 53 - Email : contact@koredge.fr

Développement et intégration :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Hébergement :
B4F
Bâtiment Le Fennec
19, rue du Lac Saint-André
Savoie Technolac
BP 90333
73377 Le Bourget-du-Lac
Tél : 04 79 25 19 19

Référencement :
Open Linking
12 Avenue du Rhône
74000 Annecy
France
Tél : 03 20 74 03 24
Email : commercial@open-linking.com 


2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l'Agence Le Corbier Immobilier est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par l'Agence Le Corbier Immobilier.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par l'Agence Le Corbier Immobilier soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par l'Agence Le Corbier Immobilier.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l'Agence Le Corbier Immobilier ou de tiers ayant autorisé l'Agence Le Corbier Immobilier à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'Agence Le Corbier Immobilier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

3. Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services l'Agence Le Corbier Immobilier. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
l'Agence Immobilière des Belleville se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'Agence Le Corbier Immobilier, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

4. Données personnelles et autres données
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7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour
L'Agence Le Corbier Immobilier se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

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- Par email à l'adresse suivante : privacy@lecorbier.immo

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